La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes tirées au sort ; panel représentatif de la diversité de la population française. Elles avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.
Après plus de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat rendent leurs propositions au gouvernement.
Celle-ci se hiérarchise en 5 parties bien distinctes.
SE DÉPLACER
Table des Matières
Les déplacements et le transport de personnes et marchandises représentent aujourd’hui plus de 30% des émissions de gaz en France. Ce chiffre prend en compte les voitures, les poids lourds, les utilitaires et les vols intérieurs. Pour l’instant, nous ne sommes pas sur la bonne voie pour atteindre la réduction voulue d’ici 2030, et nous avons même pris du retard si l’on en croit le rapport annuel 2019 du Haut Conseil pour le climat.
Il est donc essentiel d’agir et de changer autant individuellement que collectivement nos agissements, de modifier la manière dont les transports des marchandises sont organisées, et d’agir sur les véhicules et les territoires pour atteindre nos objectifs.
Le but est d’agir sur nos comportements, nos technologies et l’organisation de nos territoires. Ce changement est nécessaire et doit être généralisé auprès de tous car il touche aussi bien la population française que les acteurs socio-économiques de la France, ainsi que tous ceux qui le visitent.
Utiliser les transports autrement
Il a donc été établi que la transition doit être accompagnée pour utiliser les transports autrement, et en réaménageant le territoire. De manière générale, il a donc été pensé qu’il faut modifier l’utilisation de la voiture individuelle, en sortant de l’usage de la voiture en solo et en proposant des solutions alternatives au modèle dominant (voiture thermique et autosolisme), réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire et/ou le fluvial, aider à la transition vers un parc de véhicules plus propres, en réglementant les véhicules déclarés aptes à circuler et en accélérant la mutation par rapport à ce qui est prévu aujourd’hui, agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour organiser mieux les déplacements et limiter les effets néfastes du transport aérien.
La convention est bien évidemment consciente que beaucoup d’actions sont engagées à l’échelle individuelle, professionnelle, locale, régionale, nationale ou européenne. D’autres actions sont plutôt de l’ordre de l’encouragement ou sont en préparation.
CONSOMMER
Atteindre les objectifs de l’accord de Paris ne sera pas simple. En effet, pour y arriver il faudrait réduire la quantité de nos déchets à 2 tonnes par an par Français alors que nous sommes actuellement à un peu plus de 11 tonnes. Il paraît donc inévitable de changer nos modes de consommation si l’on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030.
C’est un fait : nous devons MOINS consommer. Mais ce n’est pas si facile à faire. Il faudrait utiliser moins de ressources naturelles, moins d’énergie, produire moins de déchets et générer moins d’émissions de GES.
De plus, nous devons MIEUX consommer. Aujourd’hui, nous avons le choix de consommer des produits qui émettent moins de gaz à effet de serre. Nous avons besoin d’être mieux informés et d’avoir accès à des alternatives accessibles financièrement à toutes et tous.
Une consommation plus saine et réfléchie sur le plan environnemental doit être accessible à tous. Cela ne doit être un effort pour personne, ce ne doit pas être un luxe ni une contrainte. Cela ne doit pas reposer uniquement sur le consommateur, mais également sur une transformation plus profonde du mode de production et de distribution.
SE LOGER
Dans un premier temps, il faut savoir que le parc immobilier français (résidentiel et tertiaire) représente déjà 16% des émissions de GES de la France. Afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, il faudrait réduire par 10 nos émissions sur ce secteur. L’organisation de l’habitation et de toutes nos constructions participent donc directement ou non aux ⅔ des émissions de GES dans le pays. L’État de nos bâtiments ont donc un impact sur nos consommations d’énergie, sur les déplacements, sur la production de déchets, les habitudes de consommation…
Beaucoup d’actions ont été mises en place via des leviers incitatifs pour atteindre l’objectif de réduction d’au moins 40% des GES en 2030. Rénovation, décarbonisation de l’énergie, réduction des surfaces urbanisées au profit de la densification… Cela n’as pas suffit. Les changements de nos habitudes pour limiter la consommation d’énergie par personne ainsi que le développement de la maison individuelle au profit d’habitats collectifs sont donc également indispensables.
L’ensemble de ces actions présentent de forts potentiels pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le changement de logements et de constructions peut avoir un impact sur les Français, c’est pourquoi il faut accompagner chacun avec des politiques exigeantes et ambitieuses qui permettront de supporter facilement le reste à charge des travaux. De plus, il faut que les acteurs du bâtiments soient en mesure de réaliser ce grand chantier tout en étant gagnant.
La rénovation des logements doit permettre à tous – même aux plus démunis – de vivre dans des logements bien isolés et confortables. Il faut restreindre l’étalement urbain pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela permettra également de réduire les mobilités.
Réduire les émissions de GES d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale
Pour réduire significativement les émissions de GES d’ici à 2030, il faut viser tous les bâtiments, et pas uniquement les plus énergivores. En 2030, la France devrait donc avoir :
- Amorcé la transformation de l’ensemble du parc immobilier en généralisant la rénovation, la construction bas carbone et à énergie positive.
- Contribué à améliorer la performance énergétique et thermique des bâtiments grâce à la rénovation globale obligatoire mise en place par étapes d’ici à 2040.
- Développé la rénovation et la construction bas carbone grâce à la formation de l’ensemble des acteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP).
- Diminué sa consommation d’énergie et réduit l’utilisation des énergies fossiles dans les lieux publics et les entreprises.
- Maîtrisé l’étalement urbain et encouragé la construction de la ville sur la ville pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers nécessaires à la transition écologique.
PRODUIRE / TRAVAILLER
La transition vers une disparition progressive des émissions de GES a des solutions. En revanche, l’environnement actuel – l’orientation des investissements, les règles des marchés publics, l’accompagnement des entreprises et la formation – ne permet pas de répondre pleinement à cet enjeu. Pour passer à une société décarbonée, l’appareil de production ou encore les métiers doivent être transformée. De nombreuses entreprises vont donc être fortement impactées. Cette transition pourrait constituer une opportunité pour les emplois comme pour l’économie de manière générale, mais face à eux, beaucoup pourront en souffrir également si l’accompagnement et les dispositifs ne sont pas assez poussés.
De plus, c’est à l’échelle de l’Europe qu’il est nécessaire d’agir. Il faut envisager les liens de l’économie française avec le reste du monde car le problème climatique est global. Nous devons prévenir les impacts de nos importations et leur effets négatifs, indésirables, ainsi que les mesures de transition en dehors de nos frontières. La CCPC souhaite contribuer à une société décarbonée durable, éthique et juste, respectueuse de la vie et de la planète. Les propositions visent à produire et travailler mieux, de manière responsable en concevant des produits durables et en privilégiant une production locale.
SE NOURRIR
L’alimentation des ménages en France représentent des émissions de GES qui s’élèvent à 163 Mt d’eqCO2, soit 24 % de l’empreinte carbone. Les émissions du secteur agricole et alimentaire doivent être réduites de moitié pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Sur le court terme, les émissions gaz à effet de serre de l’agriculture et de l’alimentation doivent être réduites de 20% par rapport à 2015 pour pouvoir atteindre l’objectif de réduction d’au moins 40% des gaz à effet de serre en 2030. Des mesures, programmes et actions sont déjà en cours aujourd’hui mais n’ont pas été assez efficaces. Il faut développer des pratiques agricoles, de pêche et environnementales, et transformer l’industrie agroalimentaire et la distribution de manière éthique.
La Convention citoyenne pour le Climat veut mobiliser des leviers d’action pour réduire les émissions, qui agissent comme un ensemble. Il sera donc essentiel d’agir sur l’ensemble de la chaîne de production alimentaire : du consommateur jusqu’à l’agriculteur. Cette modification profonde du système passe par un changement des habitudes des français et l’adoption progressive d’une nouvelle assiette. À terme, une assiette devra comprendre 20% de viande et de produits laitiers en moins et plus de fruits et légumes, de légumes secs et de céréales. Petit bonus, cela est aussi bénéfique pour l’environnement que pour notre santé !
Il ne faut pas oublier que chacun doit pouvoir accéder à une alimentation saine, durable et de qualité, grâce à une agriculture, une pêche, une industrie agroalimentaire, respectueuses du climat, des écosystèmes et de la biodiversité, quelque soit ses moyens.
