Le parc locatif social est aujourd’hui inadapté aux besoins actuels. En effet, au regard de ses caractéristiques et des aspirations des demandeurs, il s’avère que des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires. La plupart des bâtiments ne sont pas récents. Ils ont donc de mauvaises performances énergétiques. Grâce au Plan de relance, ces travaux permettront dans un premier temps de lutter contre le réchauffement climatique. Mais également de maîtriser les charges des locataires par la suite.
Pour épauler le Plan de relance de ces deux prochaines années, la réhabilitation du parc locatif social bénéficie d’une enveloppe de 500 millions d’euros. Cette somme sera utilisée pour 3 dispositifs bien différents :
- 445 M€ : la première somme est consacrée au financement d’opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes de logements locatifs sociaux. Elle permettra également d’engager une rénovation thermique sur le territoire métropolitain. L’objectif est de réhabiliter 40 000 logements sur deux ans.
- 40 M€ : cette somme va permettre de soutenir la rénovation énergétique massive. Des solutions industrielles seront mise en oeuvre (appel à projet spécifique « MassiRéno ») ;
- 15 M€ : enfin, le reste de l’enveloppe sera en faveur du parc locatif social des régions et départements d’outre-mer.
Plan de relance : qui peut bénéficier de cette aide ?
Table des Matières
Cette aide est disponible pour tous les organismes mentionnés à l’article D.323-1 du code de la construction et de l’habitation (OHLM, SEM logement, organismes bénéficiant de l’agrément MOI, établissements sous tutelle des collectivités et gestionnaires de logement). Elle concerne les logements conventionnés à l’APL et fortement consommateurs d’énergie de classe E, F et G du diagnostic de performance énergétique.
Pour quels types d’opérations ?
Les 500 M€ seront dépensés en priorité pour mettre en place des opérations de restructuration et réhabilitation lourde de logements sociaux dont la rénovation énergétique. Cela comprend notamment les résidences sociales ainsi que les foyers de jeunes travailleurs. Ces mises en œuvre vont conduire à une sortie des logements ayant une étiquette F et G.
D’autres opérations vont également être financées. Elles concernent la rénovation énergétique des passoires thermiques (également classe DPE F et G), sans restructuration lourde. Elles ne sont en revanche pas prioritaires.
Quels sont les critères des aides du plan de relance ?
La consommation énergétique des logements après travaux doit correspondre au minimum à la classe D du diagnostic de performance énergétique. Les travaux doivent également engendrer un saut de deux étiquettes au moins. Concernant les opérations donnant lieu à octroi de subvention en 2021, l’ordre de service de commencement d’exécution des travaux doit être signé avant le 31 décembre 2021. L’ensemble des territoires sont concernés. Il s’agit de zones tendues ou détendues. Une attention particulière sera portée aux opérations situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En effet, ces quartiers doivent pouvoir bénéficier largement des crédits provenant du Plan de Relance.
Avec quel soutien financier ?
Concernant les opérations de restructurations lourdes couplées à une rénovation thermique, le forfait moyen s’élève à 11 000€ par logement. Ce montant est bien évidemment modulable en fonction de la nature des opérations. En revanche, cette aide est plafonnée à 20 000€ par logement.
Lorsque ce seront des rénovations thermiques seules qui seront mises en œuvre, le forfait moyen est de 4 000€ par logement. Cette somme est elle aussi adaptée en fonction des travaux effectués. Au niveau des rénovations énergétiques, le plafond s’élève à 12 500€.
Ces modalités déterminants le montant de la subvention qui sera alloué à chaque projet relèvent de la réglementation relative à la réhabilitation des logements locatifs sociaux (articles D. 323-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation). Les dispositions ont été simplifiées début 2021.
Dans le cas où ce serait une opération de requalification de patrimoine architectural remarquable présentant des surcoûts justifiés qui serait effectué, des dérogations aux plafonds pourront être accordées.
