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Le projet de loi Climat et résilience définitivement voté

La loi Climat et résilience est née des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Elle a été définitivement votée ce mardi 20 juillet 2021. 

La mise en place de cette loi est passée par plusieurs étapes en 2021 : 

  • Le 10 février 2021, le projet est présenté en Conseil des ministres. 
  • Le 8 mars 2021 a débuté l’examen parlementaire par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. 
  • Le 4 mai 2021, le texte est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. 
  • Le 29 juin 2021, le texte est ensuite amendé en première lecture au Sénat. 
  • Le 12 et 13 juillet 2021, les députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire sur le projet de loi climat et résilience donnent leurs accords. 
  • Le 20 juillet 2021, le texte est soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat
  • Le 24 août 2021, la loi sera promulguée. 

D’après Barbara Pompili, ministre actuelle de la transition écologique “nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans le vie des Français”. La loi touche tous les domaines de la vie quotidienne. Cela prend en compte la consommation, le logement, ou encore les déplacements. 

En plus de l’innovation démocratique, la loi accélère la transition de notre modèle de développement. Nous tendons les bras à une société qui se veut neutre en carbone. Également plus résiliente, plus juste, et plus solidaire. 

La loi Climat et Résilience veut entraîner et accompagner tous les acteurs vers une mutation indispensable dans le sens de l’écologie. Vous pouvez retrouver les quinze mesures phares ainsi que le calendrier de mise en œuvre ici

Loi climat et résilience : un système d’obligation de travaux mis en place dès 2023

Le secteur du bâtiment est mis en avant dans la Loi Climat et résilience à travers plusieurs mesures qui concernent notamment la rénovation énergétique. La loi stipule qu’à partir de 2023, les propriétaires de passoires thermiques louées seront dans l’obligation de réaliser des travaux pour pouvoir augmenter leur loyer. Ce principe se renforcera ensuite par la mise en œuvre d’un calendrier d’interdiction à la location. Ce calendrier concernera les logements classés G en 2025, F en 2028, et enfin les logements classés E en 2034.  

De plus, le principe de l’accompagnement rénov’ est inscrit noir sur blanc. En effet, d’après la ministre de la transition écologique, il est prévu que l’accompagnement qui a été mis en place sera progressivement obligatoire pour bénéficier des aides de l’Anah. La première échéance doit être fixée avant le 1er janvier 2023. 

Par ailleurs, le reste à charge des travaux de rénovation énergétique pourra être pris en charge. Notamment pour aider les ménages les plus modestes, par le biais de dispositifs tels que les aides de l’État. 

Le groupe Free Énergie vous propose des solutions d’énergies renouvelables, qui sont mises en œuvre pour la transition écologique. 

Pompe à chaleur, chaudière à granulés, panneaux solaires hybrides…

Vous pouvez faire une demande de devis, ou de simulation de vos primes et aides de l’État si vous souhaitez démarrer, vous aussi, un projet de rénovation énergétique !