Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles mesures ont été mises en place, afin de lutter contre l’économie linéaire. Ces mesures ont également un impact sur la transition énergétique.
Dans un premier temps, c’est l’économie circulaire qui est mise en avant avec l’interdiction de nouveaux produits en plastiques à usage unique. En effet, pailles, couverts, touillettes et bien d’autres objets (boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak) sont désormais interdits. Les distributeurs ont 6 mois pour écouler leurs stocks. De plus, les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastiques.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme également l’interdiction progressive des différents objets plastiques jetables du quotidien. L’objectif est d’atteindre zéro plastique à usage unique d’ici 2040.
Économie circulaire : changements au 1er janvier 2021
Table des Matières
L’interdiction de nouveaux produits en plastiques à usage unique
Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak : dès le 1er janvier 2021, ces produits en plastique à usage unique seront interdits. Les distributeurs auront alors 6 mois pour écouler leurs stocks.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme ainsi l’interdiction progressive, année après année, des différents objets plastiques jetables du quotidien, avec l’objectif d’atteindre zéro plastique à usage unique d’ici 2040.
Déploiement de l’indice de réparabilité
Depuis le début de l’année, on voit apparaître l’indice de réparabilité. Dans les rayons et en vente à distance. Cet indice est exprimé par une note sur dix qui apparaît près du prix du produit, ou sur son emballage. Il va permettre au consommateur de savoir si le produit qu’il souhaite acheter est facilement réparable ou non. L’objectif est que cet indice doit devenir un critère de choix d’achat afin d’atteindre 60% de taux de réparation des produits d’ici 5 ans.
Cette mesure de la loi anti-gaspillage permet au consommateur d’avoir accès à une meilleure information sur ses achats. De plus, le producteur devra s’impliquer de manière plus forte dans une production éco-conçue et responsable. En effet, il sera encouragé par ce nouveau devoir de transparence.
Distribution et publicité
À partir du 1er janvier 2021, ce sont également les dépôts d’imprimés publicitaires sur les véhicules qui seront interdits. Idem pour la distribution de cadeaux non sollicités à visées commerciales dans les boîtes aux lettres.
Gestion des déchets de plastique
En mai 2019, lors de la COP14, la convention de Bâle avait été modifiée. Elle entre en vigueur cette année. Désormais, ce seront uniquement les déchets de plastiques non dangereux, et facilement recyclables (triés et non contaminés par d’autres déchets) qui pourront être exportés vers des pays tiers pour le recyclage.
Recyclage
En 2025, la mise en décharge coûtera plus cher que le recyclage. D’ici là, l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), votée en 2018, entre en vigueur.
De plus, la TVA des prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière de déchets des ménages, est réduite à 5,5%. Cette réduction a pour objectif d’encourager le recyclage et l’économie circulaire.
Énergies renouvelables et de récupération : changements au 1er janvier 2021
Hausse du taux d’incorporation de biocarburants dans les carburants
Les taux d’incorporation de biocarburants dans l’essence augmentent au 1er janvier 2021. Ils passent d’un taux moyen de 8,2 % à 8,6 %. On ne note pas d’augmentation pour le gazole. De plus, la traçabilité des biocarburants est aussi renforcée.
De plus, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) voit son taux plein baisser de 2 centimes d’euro pour tenir compte du taux de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Rénovation énergétique
Une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) plus claire et plus sûre
Si vous n’avez pas encore entendu parler des aides financières à la rénovation énergétique, sachez que pour entamer des travaux d’éco-rénovation, vous pouvez bénéficier de certaines d’entre elles : MaPrimeRénov’, écoprêt à taux zéro, aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, aides de l’Anah… Pour ce faire, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE tel que le Groupe Free Énergie.
En 2021, la qualification évolue. Les domaines de travaux sont plus précis. Le nombre de domaines RGE passe de 12 à 19. De plus, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions. Davantage d’audits sont prévus en cas de non conformités majeures constatées sur les chantiers. Enfin, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers (malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère…).
MaPrimeRénov’, l’aide à la rénovation énergétique ouverte à tous
Elle est née début 2020, et vous avez déjà dû en entendre parler. MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique des logements simple, juste et efficace. Elle est la principale aide de l’État à la rénovation énergétique qui s’ouvre à l’ensemble des propriétaires, occupants comme bailleurs, ainsi qu’à l’ensemble des copropriétaires. Ce sont ainsi 500 000 rénovations énergétiques qui sont visées en 2021 grâce à une enveloppe budgétaire de 2 Md€.
La plateforme maprimerenov.gouv.fr a été mise à jour le 11 janvier 2021 pour permettre à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires de déposer en ligne leur demande d’aide. Quant aux propriétaires bailleurs, ils pourront déposer leur dossier à partir de juillet 2021.
